La politique de confidentialité  Incit’financement

La politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») d’Incit’financement (« Incit’financement ») a été mise en place afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent le site Incit’financement (ci-après dénommés « individus ») accessible à l’adresse www.incit-financement.fr (ci-après « le site ») ou qui s’y inscrivent (dénommées individuellement « membre » et collectivement « les membres ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à Incit’financement des informations ou données personnelles.

Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est un enjeu important. Ainsi, nous mettons en œuvre des règles afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données applicable à compter du 25 mai 2018.

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques d’Incit’financement en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles. Nous vous invitons à nous contacter pour toutes questions que vous pourriez avoir à la lecture de ces éléments (Cf « En savoir plus »).

Portée de la Politique

Cette Politique concerne l’ensemble des Individus avec lesquels Incit’financement pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles. Elle met toutefois l’accent sur les Membres du Site pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place afin de leur permettre une meilleure maîtrise de leurs Données Personnelles. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion au Site depuis l’onglet « informations personnelles » du compte créé par le Membre. Toutes les autres catégories d’Individus avec lesquelles Incit’financement pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles – et ne rentrant pas dans la catégorie des Membres d’Incit’financement – peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles en nous contactant (Cf « En savoir plus »).

Données Personnelles

Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).

Données fournies par le Membre à Incit’financement

Incit’financement recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les données utilisées par Incit’financement peuvent être à caractère personnel ou non.

Les Données Personnelles recueillies lors de l’inscription sur le Site ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Membre et pouvoir ainsi accéder aux Services.

Ces données sont destinées à Incit’financement et sont utilisées par Incit’financement pour fournir aux Membres les Services proposés.

Parmi ces données, peuvent être collectées et traitées par Incit’financement et / ou ses prestataires et partenaires des données servant en particulier aux finalités suivantes :

  • inscription : les données nécessaires à l’inscription du Membre sur le Site ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse email, mot de passe, prénom, nom, profil du Membre…)
  • processus validation de profil : les données nécessaires à la réalisation d’un test d’adéquation entre les objectifs d’investissement du Membre, la situation patrimoniale et financière du Membre et les Services proposés par Incit’financement, les données relatives aux procédures Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme menées par Incit’financement ainsi que toute information nécessaire à Incit’financement pour fournir le Service au Membre (informations relatives à l’identité, à la vie personnelle et informations d’ordre économiques et financières ainsi que la communication de documents tels que carte d’identité en vigueur, justificatif de domicile de moins de 3 mois …).

Données recueillies par Incit’financement sur son Site

Cookies et technologies de suivi

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (équipement matériel type ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Incit’financement utilise des cookies à des fins d’analyse et en vue de personnaliser l’expérience des Individus et des Membres naviguant sur le Site, en mémorisant certains paramètres ou en identifiant leur ordinateur à l’occasion de leur visite.

Les Individus et les Membres reconnaissent en être avisés et acceptent expressément l’implantation de cookies destinés à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site.

Différentes technologies de collecte d’informations peuvent être utilisées par Incit’financement. Ces technologies nous servent à nous ou à fournir à nos prestataires des informations sur les périphériques et les réseaux que vous utilisez pour accéder au Site et diverses informations concernant vos interactions avec le Site.

Journaux

Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers « journaux » lors de la navigation sur le Site. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d’amélioration du Site et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la présente Politique.

Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sont réalisés en vertu de différents motifs légaux et prescriptions réglementaires, suivant la nature des Données Personnelles et le type de traitement réalisé.

  • Exécution du Contrat entre Incit’financement et le Membre (voir les Conditions Générales d’Utilisation) : les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie le Membre à Incit’financement.
  • Objectif légitime : les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication ou de notification auprès des Membres dans le cadre des Services proposés sur le Site.
  • Obligation légale : Incit’financement exerce l’activité de Conseiller en Investissement Participatif. Dans ce cadre, différentes obligations légales et réglementaires ainsi que des règles de bonne conduite lui sont applicables avant, pendant et après la fourniture des Services. Certaines Données Personnelles sont ainsi collectées, traitées et conservées afin de satisfaire à ces obligations légales, telles que celles relatives au processus de validation de profil.
  • Consentement : dans certaines situations, Incit’financement peut avoir besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.

Stockage, transfert et durée de conservation des données

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont toutes stockées en France.

Les Données Personnelles du Membre sont conservées par Incit’financement pendant toute la durée du Contrat.

En particulier, lorsqu’en qualité de Conseiller en Investissements Participatifs, Incit’financement délivre le Service de conseil en investissement visé à l’article L. 321-1, 5 du code monétaire et financier, la réglementation lui impose d’en assurer l’archivage et la traçabilité sur un support durable. Dans cette perspective, Incit’financement pourra conserver tout échange, information et Données Personnelles aux fins de documenter le conseil fourni et attester de son adéquation aux préférences, objectifs et autres caractéristiques renseignés par les Membres.

Partage des Données Personnelles avec toute société qui serait directement ou indirectement liée à Incit’financement

Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec Incit’financement peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un Objectif Légitime.

Sécurité des Données Personnelles

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les administrateurs d’Incit’financement sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Les administrateurs d’Incit’financement doivent également utiliser une authentification pour pouvoir accéder à l’espace d’administration du Site. Ces administrateurs disposent de droits restrictifs quant à l’accès aux Données Personnelles qu’ils peuvent consulter dans le cadre de la réalisation d’un Service ou à la poursuite d’un Objectif légitime. L’accès système aux serveurs se fait de manière protégée, en utilisant également une authentification.

Ces dispositions visent à offrir un niveau de protection maximal contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation impropre qui serait faite des Données Personnelles sous le contrôle d’Incit’financement. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Exercice des droits des Membres

Le Membre peut à tout moment exercer ses droits concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles :

  • accès : accéder aux informations qui ont été fournies à Incit’financement (cf « en savoir plus »). Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Incit’financement peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • rectification : demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans les informations qui ont été fournies à Incit’financement
  • retrait du consentement : demander que certaines des informations fournies par Incit’financement ne soient pas utilisées dans le cadre de traitement ou transferts futurs
  • portabilité : demander l’envoi par Incit’financement à un service tiers des informations qui ont été fournies à Incit’financement dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données
  • suppression : demander la suppression des informations qui ont été fournies à Incit’financement dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte de ces données

À noter : la révocation du consentement n’est effective que pour la collecte, le stockage, le traitement ou le transfert futur des Données Personnelles.

Le Membre peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails émis par Incit’financement. Il peut également adresser sa demande par écrit à Incit’financement. Ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Violation des Données Personnelles

En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), Incit’financement s’engage à informer, outre la CNIL, les Membres concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés.

Evolution de la Politique

Incit’financement se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

En savoir plus

Toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :

Par courrier postal en écrivant à : 

Incit’financement, La Cité des entreprises, 60 avenue Jean Mermoz – 69 372 Lyon Cedex 08

Par email :

contact@incit-financement.fr

Réclamations

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge.

En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Sur le site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier postal en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

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