Mentions légales Incit’financement

Incit’financement est une Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) par Actions Simplifiée à capital variable. Son siège social est situé 60 avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 522 843 630.

Ses bureaux sont situés à La Cité des Entreprises, 60, avenue Jean Mermoz, 69372 Lyon cedex 08.

Elle exerce une activité de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), telle que définie aux articles L547-1 et suivant du Code Monétaire et Financier.

Incit’financement est membre de l’association Financement Participatif France (FPF).

Les conséquences pécuniaires liées à la responsabilité professionnelle d’Incit’financement, en cas de manquement à ses obligations professionnelles telles que définies à l’article L.547-9 sont couvertes par un contrat d’assurance.

Le Site www.incit-financement.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous les numéros de récépissé 1780498 V 0 pour la gestion de la clientèle et 1780540 V 0 pour la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers.

Les données sont hébergées sur un serveur dédié auprès de la société :

OVH –  SAS au capital de 10 059 500,00 euros.

SIREN : 424 761 419

Adresse : 2, rue Kellermann – BP 99985 – 59 100 Roubaix

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